Enseignements

Vous trouverez sur cette page des liens et documents utiles pour approfondir les thèmes abordés en cours.

Les principaux acteurs de l'administration numérique

• Décret n° 2019-1088 du 25 octobre 2019 relatif au système d'information et de communication de l'État et à la direction interministérielle du numérique (DINUM)
• Décret n° 2017-1586 du 20 novembre 2017 relatif au comité interministériel de la transformation publique et au délégué interministériel à la transformation publique (CITP)
• Conseil national du numérique (CNNum)
• Commission d’accès aux documents administratifs (CADA)
• Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI)
• [Mooc] SecNumacadémie (ANSSI)
• Histovec (Historique des véhicules - Ministère de l'Intérieur)
• Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF)
• Agence nationale des titres sécurisés (France Titres - ANTS)
• Agence du Numérique en santé (ANS)
• Agence pour l'Informatique Financière de l'Etat (AIFE)
• Communiqué de presse sur le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur 2022-2027 (.pdf - 1,1 Mo)

La Commission nationale de l'informatique et des libertés

• Site internet de la CNIL
• [Vidéo] SAFARI : un projet de « mise en fiches » de la population française, JT 20h de l'ORTF du 23 juillet 1972, INA.
• BOUCHER Philippe, « SAFARI ou la chasse aux Français », Le Monde, 21 mars 1974.
• [Photographie] Ordinateur Iris 80.
• [Vidéo] René Carmille, un hacker sous l'Occupation, documentaire Public Sénat, 2021.
• [Mooc] Atelier RGPD (CNIL)

Le règlement général sur la protection des donnéeset la loi informatique et libertés

• Texte du RGPD sur EUR-Lex
• Lignes directrices du CEPD sur le RGPD
• Le RGPD, de quoi s'agit-il ? sur le site vie-publique.fr édité par la DILA

L'utilisation des outils et données numériques

• Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA)
• Chorus Pro
• Observatoire Vos démarches essentielles (TOP 250 de la DINUM)

La diffusion des documents administratifs

• Code des relations entre le public et l'administration, Livre III, Titre Ier, Chapitre II : La diffusion des documents administratifs

La réutilisation des données publiques

• Code des relations entre le public et l'administration, Livre III, Titre II : La réutilisation des informations publiques
• TROJETTE Mohammed Adnène, Ouverture des données publiques. Les exceptions au principe de gratuité sont-elles toutes légitimes ? Paris : La Documentation française, juillet 2013, 121 p.
• Portail Etalab
• Ministère de l'intérieur/Délégation à la sécurité routière : La réutilisation des données issues du système d'immatriculation des véhicules
• CAQUÉ Simon, La réutilisation des données issues du système d'immatriculation des véhicules (SIV), International Journal of Open Governments, 2017. vol. 5. p. 105-116.